La société civile immobilière, ou SCI, est une société dédiée aux projets immobiliers. Si cette forme sociale est répandue, sa petite sœur, la SCI familiale, reste encore méconnue de la plupart des individus. Pourtant, la SCI familiale renferme bien des avantages pour les familles détenant des biens immobiliers.
Vous devez gérer des biens immobiliers en famille ? Si c’est le cas, on vous explique pourquoi la SCI familiale est une solution judicieuse : définition, avantages, démarches de création, fonctionnement… On vous dit tout sur cette société !
La SCI familiale, qu’est-ce que c’est ?
Une SCI familiale, c’est une SCI créée par des associés unis par des liens de parenté ou d’alliance. Parents, enfants, époux, frères, sœurs, cousins, etc., vous pouvez créer une SCI pour acheter, gérer ou transmettre des biens immobiliers.
Pourquoi créer une SCI familiale ? Quand le régime de l’indivision s’applique automatiquement dans certaines situations ou que certains actes peuvent se faire en dehors de toute forme sociale, il est naturel de se poser la question. La SCI familiale présente de nombreux avantages pour une famille détenant ou envisageant de détenir un patrimoine immobilier :
- l’avantage financier : la SCI familiale vous permet de vous associer pour un projet d’acquisition et de constituer un patrimoine commun ;
- l’avantage fiscal : la SCI permet de transmettre un bien immobilier à moindre coût en comparaison de la cession, donation ou transmission par voie successorale. En effet, il suffit de céder ses parts sociales petit à petit, ce qui est moins onéreux que de payer des droits de mutation ;
- une gestion facilitée : en effet, la SCI est une véritable structure, avec des règles de fonctionnement définies dans les statuts. Elle permet de répartir la charge que représente la gestion d’un bien immobilier et de désigner un membre de la famille pour prendre les décisions quotidiennes. Ainsi, elle offre la possibilité de gérer un bien immobilier sans être trop impacté par les conflits potentiels, mais non rares en famille. Les différends peuvent être plus contraignants en indivision, puisque l’un des indivisaires peut déclencher la vente du bien sans le consentement des autres. La SCI familiale préserve donc l’intégrité du patrimoine.
Créer une SCI familiale : étapes à suivre
Comment créer une SCI familiale ? La SCI est une société, ce qui implique des démarches de création assez importantes. Avant de passer aux démarches, assurez-vous de respecter la condition principale de création d’une SCI : être au minimum deux associés avec des liens de parenté ou d’alliance.
Si vous remplissez les conditions, vous pouvez vous lancer dans les formalités de création. Récapitulatif des étapes de création de cette société :
Étape 1 : rédiger des statuts. Les statuts déterminent les règles de fonctionnement et l’organisation de votre société, il faut donc les rédiger avec attention ! La SCI n’impose pas de règles strictes pour la rédaction, alors n’hésitez pas à vous faire assister par un professionnel ou une plateforme en ligne.
Étape 2 : constituer et déposer un capital social. Ce dernier comporte l’ensemble des apports faits par les associés, qu’il s’agisse d’immeubles ou de sommes d’argent. La SCI familiale n’exige pas de minimum pour son capital, il peut ainsi être d’1 €.
Étape 3 : publier dans un journal d’annonces légales. Il est obligatoire d’annoncer au tiers la création de votre société via cette annonce.
Étape 4 : constituer et déposer un dossier d’immatriculation. Votre dossier, composé de vos statuts, de l’attestation de parution de l’annonce, de justificatifs d’identité, de l’attestation de dépôt du capital, du formulaire d’immatriculation M0 et d’un chèque réglant les frais administratifs, doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Étape 5 : immatriculation de la société. La dernière étape est arrivée, votre SCI familiale est enfin immatriculée et a une existence juridique. Vous n’avez plus qu’à récupérer votre extrait Kbis.
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Comment fonctionne une SCI familiale ?
La SCI est créée pour une durée de 99 ans, renouvelable. Ainsi, la gestion du patrimoine est pérenne au sein de la famille.
En SCI familiale, la responsabilité des associés est indéfinie, ce qui signifie que les associés sont responsables des dettes sociales sur leur patrimoine personnel. Cette responsabilité est subsidiaire, ce qui signifie qu’elle n’est engagée que si la SCI n’est pas en capacité de rembourser ses dettes.
La société est dirigée par un gérant, qui prend soin du patrimoine de la société et est responsable de la gestion quotidienne de celle-ci.
D’un point de vue fiscal, la société civile immobilière familiale est en principe imposée à l’impôt sur le revenu (IR). Or, celle-ci a la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Cette décision doit toutefois être mûrement réfléchie par rapport à votre situation.
Enfin, il ne faut pas oublier que la SCI familiale étant une société, elle implique de tenir une véritable comptabilité et exige des associés de se réunir en assemblée générale au moins une fois par an.
Vous savez tout sur le statut de la SCI familiale. Vous êtes prêts à vous lancer dans l’aventure de la création d’une société en famille.
En apprendre plus sur la SCI familiale
Quels sont les avantages d’une SCI familiale ?
Les avantages d’une SCI familiale sont nombreux : elle permet notamment de bénéficier de réductions d’impôts, de simplifier la gestion du bien immobilier et de protéger les biens des membres de la famille.
Quels sont les risques d’une SCI familiale ?
Les risques d’une SCI familiale sont liés aux conflits entre les membres de la famille. En effet, les différentes opinions peuvent facilement mener à des disputes. Il est donc important de bien réfléchir avant de créer une SCI familiale.
Comment créer une SCI familiale ?
Pour créer une SCI familiale, il suffit de déposer les statuts de la société auprès du greffe du tribunal de commerce. Il est important de désigner un gérant et de déterminer les droits et obligations de chaque membre de la famille.