Combien coûte la création d’une SCI

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Written By Jean de la Tour

 

La création d’une SCI est une aventure entrepreneuriale exaltante, mais cette escapade dans le monde des sociétés à un prix ! En effet, il est impossible de créer une entreprise pour 0 €. Si la constitution d’une société peut représenter un investissement de départ important, c’est bien car elle présente des avantages à l’avenir.

Quel est le coût de création d’une société civile immobilière ou SCI ? On répond à cette question cruciale.

Les frais relatifs à votre projet

Inévitablement, l’ampleur de votre projet va influencer les dépenses de départ. Lorsque vous créez une société, vous devez réaliser un apport initial, qui se matérialise par le capital social. Habituellement, plus votre projet est important, plus votre apport au capital social est élevé. Une SCI n’exige pas de montant minimum pour son capital social, qui peut être d’1 € symbolique. Or, en fonction de vos ambitions, un capital social important peut être préférable, notamment pour convaincre les établissements bancaires. Des frais de dépôt, variants entre 0 € et 100 €, sont à prévoir.

Les types d’apports réalisés vont également avoir un impact sur vos frais. La SCI étant par essence adaptée aux projets immobiliers, il est courant que des biens immeubles soient apportés au capital. L’intervention d’un notaire pour les statuts de votre entreprise est donc à prévoir, ainsi que des frais d’enregistrement de 125 €. D’autres droits d’enregistrement seront à honorer, en fonction de vos apports immobiliers et de votre régime fiscal :

  • dans le cas d’un apport d’immeuble à titre onéreux : 5% de la valeur du bien ;
  • dans le cas d’un apport d’immeuble mixte : 5% de la valeur nette du passif et sur le passif à charge de la société ;
  • dans le cas d’un apport d’immeuble pur et simple : 
    • si vous êtes imposé à l’IR : exonération ;
    • si vous êtes imposé à l’IS : 5% pour une personne physique et exonération pour une personne morale.

Selon votre projet de création d’une SCI, vous pouvez apporter un fonds de commerce à votre société. Cet apport engendre également des frais d’enregistrement, qui répondent à un système de barèmes : 

  • prix inférieur à 23 000 € : taux de 0% ;
  • prix situé entre 23 000 € et 200 000 € : taux de 3% ;
  • prix supérieur à 200 000 € : taux de 5%.

Pour une société imposée à l’IR :

  • dans le cas d’un apport de fonds de commerce à titre onéreux : application du barème ;
  • dans le cas d’un apport de fonds de commerce mixte : application du barème sur la valeur nette et d’un taux de 5 % de la valeur du fonds pour le passif ;
  • dans le cas d’un apport de fonds de commerce pus et simple : exonération.

Pour une société imposée à l’IS :

  • dans le cas d’un apport de fonds de commerce à titre onéreux : application du barème ;
  • dans le cas d’un apport de fonds de commerce mixte : application du barème sur la valeur nette et d’un taux de 5 % de la valeur du fonds pour le passif ;
  • dans le cas d’un apport de fonds de commerce pus et simple : application du barème pour l’associé personne physique et exonération pour une personne morale.

Les frais relatifs à la création de la société

La création de votre société implique la rédaction de statuts. Cette étape est indispensable et demande beaucoup d’attention et de minutie, ceux-ci exigeant un formalisme plus ou moins strict. En effet, les statuts régissent le fonctionnement de votre entreprise. Vous pouvez vous lancer dans leur rédaction seul, ce qui aura l’avantage de ne rien vous couter, mais l’inconvénient d’être une tâche longue et complexe. 

Gardez à l’esprit que la rédaction de statuts n’est pas simple et qu’un expert est souvent recommandé. Il est donc possible, voire préférable, de faire appel à un notaire, avocat ou expert-comptable, pour un montant allant d’environ 1000 € à 3000 €. Si le coût d’un professionnel du droit est trop élevé pour vous, passer par une plateforme en ligne peut être une bonne alternative. Pour un prix moyen de 200 € hors taxes, vous serez accompagné ou même déchargé de la rédaction de vos statuts. Pour un prix plus élevé, ces plateformes peuvent même s’occuper des formalités d’immatriculation sur vous, afin que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : votre projet d’entreprise. 

Comptez également des frais liés aux formalités administratives de création de société, qui sont incompressibles. Vous devrez payer des frais d’annonce légale, ayant pour but d’informer les tiers de la création de votre entreprise, de 185 €. Aussi, des frais d’immatriculation au greffe d’environ 70 € sont à avancer, ainsi que des frais de déclaration de bénéficiaires effectifs aux alentours de 20 €.

Notez que tous ces frais sont les mêmes pour une SCI classique que pour une SCI familiale. Vous avez toutes les clés en main pour prévoir le financement de votre société et créer votre entreprise. Maintenant, c’est à vous de jouer !

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