Finaliser la création de sa marque est un moment important dans la concrétisation de votre projet. Votre rêve devient réalité, vous avez enfin donné vie à un univers qui vous ressemble pour accompagner, et surtout identifier votre entreprise.
Votre marque est créée, maintenant, il faut la protéger ! Le dépôt de votre marque est indispensable pour éviter qu’une tierce personne ne la récupère pour son projet. En effet, le droit français vous offre une véritable protection pour conserver l’exclusivité de son utilisation. Mais encore faut-il réaliser les démarches nécessaires.
Une valeur ajoutée non-négligeable
La possession d’une marque participe à l’enrichissement du capital immatériel de votre entreprise. En effet, une marque à de la valeur et sa protection permet une reconnaissance de celle-ci. Votre création est valorisée par la protection du droit de propriété intellectuelle. Aux yeux de vos partenaires, clients, éventuels investisseurs, la notoriété émanant de votre marque représente un argument impactant et la possession de titres de propriété renforce votre crédibilité. Dans le futur, une marque peut même représenter une source de revenus, via l’octroi de licences.
Un mode distinction face à la concurrence
Votre marque vous représente, vous et votre entreprise. Qu’elle soit verbale, figurative, sonore ou autre, elle permet de vous distinguer de vos concurrents et de marquer les esprits des consommateurs. Le dépôt renforce votre identité de marque et vous permet d’envisager une véritable stratégie commerciale autour de celle-ci.
La protection de cette identité propre à votre entreprise est donc fondamentale pour la pérennité et surtout la croissance de votre activité. Si le droit d’auteur n’implique aucune formalité de dépôt, sa protection est limitée, c’est pourquoi il est plus prudent de recourir au dépôt de marque afin de bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Concrètement, même si par exemple votre logo est protégé automatiquement par les droits d’auteur, vous pouvez le déposer comme dessin ou modèle. Ainsi, vous aurez un document officiel qui prouve que vous êtes bien son titulaire.
Une exploitation exclusive
Déposer votre marque vous permet d’être le seul à l’utiliser. En effet, le dépôt d’une marque à l’INPI vous confère le monopole de son exploitation sur tout le territoire français. Cette protection peut être étendue à l’échelle européenne et internationale. Toute autre personne utilisant ou imitant votre marque pourra être poursuivie en justice. En effet, l’intérêt de déposer votre marque est de pouvoir être le seul à l’exploiter. Cela signifie qu’en tant que titulaire d’une marque, vous avez le pouvoir d’interdire un concurrent d’exploiter votre marque.
Avant de déposer votre marque auprès de l’INPI, assurez-vous de sa disponibilité, autrement dit, vérifiez qu’elle n’est pas déjà utilisée et déposée par une autre personne. En effet, si c’est le cas, on dit que votre signe n’est pas “disponible”. Pour cela, il est nécessaire de réaliser une recherche d’antériorité. Pour cela, des outils sont disponibles sur internet pour faire des recherches simples. Ensuite, il sera nécessaire d’interpréter les résultats afin d’identifier s’il existe des marques antérieures identiques ou similaires à votre signe. La recherche d’antériorité vous permet d’éviter de recevoir une opposition de marque ou une action en contrefaçon. L’opposition d’une marque est une procédure permettant au titulaire d’une marque de s’opposer à l’enregistrement d’une marque nouvellement déposée s’il estime que cette dernière porte atteinte à ses droits.
Une fois cette étape réalisée, déposez votre marque en ligne sur le site de l’INPI ou à l’aide d’une plateforme spécialisée. Vous devrez choisir une classe de marque lors du dépôt, qui définira l’étendue du monopole.
À noter : la disponibilité de votre signe est la seule condition que vous devez vérifier avant de procéder au dépôt. En revanche, ce n’est pas la seule condition à respecter. Lors du dépôt de marque, l’INPI vérifie également la distinctivité et la validité de votre signe.
Une exploitation durable
La protection offerte par le droit de la propriété intellectuelle est valable 10 ans. Une fois votre dépôt réalisé, vous disposez de 10 ans d’exclusivité d’exploitation dans votre secteur d’activité. Autre avantage, cette protection est renouvelable indéfiniment. Concrètement, à l’arrivée du terme de la durée de protection, vous pouvez renouveler votre marque auprès de l’INPI et prolonger sa protection de 10 années supplémentaires.
Même si votre marque est déposée, vous devez toujours la surveiller ! Restez attentifs et vérifiez régulièrement qu’aucun dépôt de marque similaire ou identique n’est réalisé. Assurez-vous que personne d’autre n’utilise votre marque. Dans le cas contraire, il est possible de procéder à une action amiable en envoyant une mise en demeure de cessation d’utilisation ou bien une action en contrefaçon.
La surveillance de marque est une étape essentielle à la protection et à la durabilité de votre marque. Elle peut être réalisée à la main ou être automatisée. En effet, une veille peut être réalisée par des professionnels grâce à des logiciels connectés sur les bases de données d’enregistrement des marques.
La protection d’un signe est essentielle alors n’attendez plus pour procéder au dépôt de votre marque !